Version : v1.0 — Date : 10/01/2026
Entreprise : Resonance Solutions inc. (Québec, Canada) — NEQ : 1181006140 — Contact : canova@resonance-solutions.ai
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») définissent les conditions commerciales et financières applicables à la souscription et à l’utilisation des services Canova (la « Plateforme ») par des clients professionnels (le « Client »).
Les CGV complètent les CGU et les documents associés (Politique de confidentialité, DPA le cas échéant). En cas de contradiction : les CGV prévalent sur les CGU pour tout ce qui concerne le prix, la facturation, le paiement, la durée commerciale, la résiliation financière.
Resonance Solutions inc., société par actions immatriculée au Québec (Canada) — NEQ : 1181006140 Email : canova@resonance-solutions.ai
La Plateforme est proposée exclusivement à des professionnels (médecins, cliniques, sociétés). Le Client reconnaît agir à des fins professionnelles. En conséquence, aucun droit légal de rétractation “consommateur” ne s’applique.
Les services sont fournis selon l’offre activée pour le Client (abonnement mensuel ou annuel, modules, quotas, canaux, nombre d’utilisateurs, etc.), telle que décrite :
Certains modules peuvent être proposés en bêta/preview/démonstration et soumis à des limitations (quotas, restrictions, retrait possible), conformément aux CGU.
À ce stade, les comptes sont créés et distribués par Canova. La souscription est réputée effective à la première des dates suivantes :
Canova met ensuite la Plateforme à disposition du Client dans un délai raisonnable, sous réserve des informations nécessaires à la configuration (accès, canaux, contenus, intégrations, etc.).
L’abonnement mensuel est conclu pour une durée d’un (1) mois et se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement selon les modalités précisées au bon de commande / espace Client / email.
L’abonnement annuel est conclu pour une durée d’un (1) an et se renouvelle automatiquement chaque année, sauf résiliation avant la date de renouvellement selon les modalités précisées.
Sauf mention contraire, la résiliation peut intervenir à tout moment et prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Les périodes entamées restent dues. Aucun prorata n’est appliqué.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis/bon de commande ou la page tarifaire au moment de la souscription. La devise applicable est celle indiquée sur le devis/facture.
Les prix s’entendent hors taxes (sauf mention contraire). Le Client est responsable des taxes applicables (TVA, taxes locales), selon sa situation et la réglementation en vigueur.
En cas de résiliation, les périodes entamées restent dues et aucun prorata n’est appliqué.
Sauf mention contraire sur devis/bon de commande, aucun frais de setup n’est facturé.
Des services additionnels peuvent être proposés (formation, paramétrage avancé, intégrations spécifiques, accompagnement SEO, migration, etc.) et feront l’objet d’une tarification spécifique (devis ou addendum).
La facturation est réalisée mensuellement ou annuellement selon l’abonnement choisi.
Le paiement s’effectue par le moyen indiqué sur la facture ou le bon de commande (ex. carte bancaire, prélèvement, virement), éventuellement via un prestataire de paiement. Le Client s’engage à maintenir des informations de paiement à jour et valides.
En cas de retard ou défaut de paiement, Canova pourra, après notification :
Les frais de recouvrement raisonnables peuvent être refacturés au Client lorsque la loi l’autorise.
Canova peut faire évoluer ses prix. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client dans un délai raisonnable et s’appliquera, sauf mention contraire :
Le Client peut refuser la modification en résiliant avant la date d’effet.
Canova peut proposer un accès d’essai, démo ou des quotas gratuits sur certains modules. Les conditions (durée, quotas, restrictions) sont déterminées par Canova et peuvent évoluer.
Canova peut proposer des pilots, remises, conditions particulières (durée, livrables, prix, contreparties telles que retours d’expérience, témoignage, etc.). Ces conditions ne s’appliquent que si elles sont explicitement mentionnées par écrit (devis, email, addendum).
Sauf mention écrite expresse, les abonnements sont non remboursables et les périodes entamées restent dues. Aucun prorata n’est appliqué.
Toute offre de type “satisfait ou remboursé”, geste commercial ou remboursement exceptionnel est à la seule discrétion de Canova et doit être formalisé par écrit (conditions, périmètre, délais, exclusions).
Le support est fourni selon les modalités indiquées dans la documentation ou l’offre applicable (canaux, horaires, délais indicatifs). Canova peut réaliser des opérations de maintenance pouvant entraîner des interruptions temporaires.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations (ex. usage illicite, violation des CGU, impayés), l’autre partie peut résilier après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, sauf urgence (sécurité/illégalité) permettant une suspension immédiate.
Les modalités d’export et de suppression des données sont décrites dans les CGU et, le cas échéant, dans le DPA. Sauf mention contraire, le Client peut demander un export des données dans un format standard défini par Canova, dans un délai raisonnable après la fin d’accès.
Des prestations d’export/migration “sur mesure” peuvent être facturées sur devis.
Les limitations de responsabilité sont définies dans les CGU.
En tout état de cause, la responsabilité totale de Canova, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total effectivement payé par le Client au titre des Services au cours des douze (12) derniers mois précédant l’événement à l’origine du dommage.
Les CGV sont régies par le droit suisse, sans préjudice des dispositions impératives applicables. Tout litige relève des tribunaux compétents de Genève (Suisse), sous réserve de dispositions impératives contraires.
canova@resonance-solutions.ai