Conditions d’utilisation — Site vitrine Canova

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’accès et l’usage du site web vitrine Canova (le « Site »). Elles ne régissent pas l’utilisation de la plateforme SaaS Canova, qui relève de documents distincts (CGU Plateforme / CGV / DPA).

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement. L’Éditeur peut suspendre l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident, sans obligation de résultat ni garantie de disponibilité.

3. Contenu du Site — informations non contractuelles

Le Site présente des informations sur Canova (fonctionnalités, cas d’usage, contenus, tarifs, événements). Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les conditions contractuelles applicables à la plateforme (notamment prix, périmètre exact, quotas, modalités) sont celles figurant dans les CGV / devis / bon de commande applicables au Client.

Le Site ne fournit pas de conseil médical et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé.

4. Formulaires, demandes de démo et prise de contact

Le Site peut permettre de contacter Canova, demander une démo ou transmettre des informations. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers. Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité (Site).

5. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, visuels, logos, marques et contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non autorisée (totale ou partielle) est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Usage interdit

Il est notamment interdit de :

• porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site (intrusion, scan, surcharge, contournement) ;
• extraire automatiquement des contenus (scraping) sans autorisation ;
• utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.

7. Liens externes et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Canova n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité liée à leur disponibilité ou à leur utilisation.

8. Responsabilité

Canova met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations à jour, mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, Canova ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site.

9. Modifications

Canova peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version publiée sur le Site fait foi.

10. Droit applicable — litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sans préjudice des dispositions impératives applicables. Tout litige relève des tribunaux compétents du canton de Genève (Suisse), sauf dispositions impératives contraires.