Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 mai 2025

1. Qui sommes‑nous ?

Resonance Solutions inc. (« Canova », « nous »), société par actions immatriculée au Registraire des entreprises du Québec sous le numéro NEQ 1181006140, agit en qualité de responsable du traitement ou de sous‑traitant selon le contexte décrit ci‑dessous.

Contact DPO : canova@resonance-solutions.ai

2. Finalité du traitement

La présente politique couvre UNIQUEMENT la phase de démonstration privée de la solution Canova : nous collectons le contenu public de votre site afin de générer un prototype d'assistant IA que vous testerez pendant 72 heures.

3. Données collectées

Catégorie	Exemple	Base légale
Contenu public de votre site	textes, images, balises méta	Consentement (art. 6‑1‑a RGPD)
Journal de consentement	horodatage, token unique, adresse IP abrégée (/24), user‑agent	Obligation légale (preuve du consentement)
Données techniques	latence, statut HTTP, erreurs serveur	Intérêt légitime (sécurité, debug)

Important : Nous ne collectons pas intentionnellement de données à caractère personnel sensibles.

4. Durée de conservation

Donnée	Durée
Contenu indexé pour la démo	Suppression ou anonymisation ≤ 72 h après la fin de la démonstration
Journal de consentement	5 ans (prescription RGPD)
Logs techniques agrégés	12 mois maximum

5. Destinataires & sous‑traitants

Service	Pays	Garanties
AWS (eu‑west‑3) – hébergement base vectorielle	France	Clauses contractuelles types (intra‑UE)
Railway – hébergement API	UE (Amsterdam)	SCC + compl. mesures techniques (chiffrement TLS)
Upstash Redis (optionnel) – cache	UE (Frankfurt)	SCC

Les données ne sont pas revendues ni partagées avec d'autres tiers.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (art. 15 à 22) et à la Loi 25 (Québec), vous disposez des droits :

Accès
Rectification
Effacement
Limitation
Opposition
Portabilité (le cas échéant)

Pour exercer, écrivez à canova@resonance-solutions.ai en précisant « Démo Canova » dans l'objet. Nous répondrons sous 30 jours.

7. Sécurité

Chiffrement TLS v1.2+ pour toutes les communications.
Stockage chiffré au repos (AES‑256) sur AWS.
Accès restreint par contrôle RBAC, MFA obligatoire pour les administrateurs.
Logs IP tronquées pour réduire la surface d'identification.

8. Cookies & traceurs

Aucun cookie de suivi n'est déposé durant la phase démo. Seul un cookie canova_demo_token (HTTP‑Only) est utilisé pour maintenir la session de test.

9. Modification de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique à tout moment. En cas de changement majeur, vous serez informé par e‑mail avant l'entrée en vigueur.

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir :

Commission d'Accès à l'Information du Québec (CAI)
CNIL (France) si vous résidez dans l'UE

Version 1.0 – Valable pour la phase démo uniquement.

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